C’est une révolution numérique pour la Direction générale des finances publiques que les propriétaires vont, eux, regarder de près. Mise en ligne cet été en catimini sur le site impots.gouv.fr, la page intitulée «gérer mes biens immobiliers» permet désormais à tout propriétaire de vérifier l’exactitude des données transmises par les notaires au sujet de leur bien immobilier. Et de rectifier le tir si nécessaire.

Nombre de m², emplacement, caves, parking… tout y est. À terme, cet outil devrait permettre de dématérialiser nombre de procédures fiscales pour les usagers immobiliers comme, par exemple, la déclaration et le paiement de la taxe d’urbanisme en cas de travaux qui s’effectueront, via ce site, dès l’an prochain.

Mais, ce n’est pas le seul usage prévu. À partir de 2023, cette nouvelle interface doit permettre au fisc de collecter auprès des propriétaires les informations sur les loyers des biens qu’ils louent. C’est en effet la première étape clé de la mise en œuvre de la refonte des valeurs locatives cadastrales, actée dans la loi de finances 2020 après avoir été repoussée à plusieurs reprises, et qui doit être effective en 2026.

Très sensible, cette révision vise à remettre à plat la méthode de calcul des valeurs locatives des locaux d’habitation qui correspondent aux loyers théoriques et servent de base d’imposition aux taxes foncières et autres impôts assis sur le logement. La raison? Aujourd’hui, ces valeurs locatives sont définies selon les conditions du marché locatif datant de 1970 et ne correspondent plus à la réalité. Alors que certains bâtiments ont pris de la valeur, notamment dans les centres-villes, d’autres se sont dégradés.

Attendez vous à voir flamber le montant de vos Taxes Foncières !

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